L'administratif et les multiples
| Articles multiples - Administratif |
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mais plusieurs bébés à venir, le papa bénéficie de quelques jours supplémentaires : le congé est alors de 18 jours. |
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Un conseil !
Les caf, les mutuelles, la mairie, le conseil général ou régional font
parfois des primes de naissance pour les multiples donc
vous n'avez rien à perdre à écrire , demander s'il y en a une de prévu dans votre département!
• La durée « normale » du congé de maternité est de seize semaines : six semaines avant la date prévue pour l'accouchement et dix semaines après. À partir du troisième enfant, la durée est portée à vingt-six semaines (huit semaines avant et dix-huit semaines après). Pour des jumeaux, c'est trente-quatre semaines (douze semaines avant et vingt-deux semaines après). Cette durée légale est fixée par le Code du travail mais certaines conventions collectives accordent aux salariées enceintes des congés plus longs
Quelques aides spécifiques
pour les familles avec naissances multiples
Les familles avec naissances multiples bénéficient d’aides et de prestations
spécifiques, pendant et après la grossesse. Le congé de maternité,
en cas de grossesse double, est de 12 semaines avant la date prévue
d’accouchement et de 22 semaines après, soit 34 semaines au total
(contre 16 semaines pour les grossesses simples, pour le premier ou le
deuxième enfant). Pour les grossesses triples ou plus, la durée du congé
maternité est de 46 semaines dont, en principe, un congé prénatal de
24 semaines avant la date présumée de l'accouchement et un congé
postnatal de 22 semaines après l'accouchement. Dans les deux cas, sous
réserve de l’avis favorable du médecin, la salariée peut demander à
reporter une partie du congé prénatal après l’accouchement. Le congé
paternité est de 3 + 18 jours, soit 21 jours, quel que soit le nombre
d’enfants nés, contre 3 + 11 jours dans le cas d’une grossesse simple.
En dehors de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), il n’y a pas de
disposition spécifique des prestations familiales légales pour les familles
avec naissances multiples. La Paje, soumise à condition de ressources,
comprend la prime à la naissance, l’allocation de base (Ab), le complément
de libre choix d’activité (Clca) et le complément de libre choix de
mode de garde (Cmg). Au cours du septième mois de grossesse, la prime à
la naissance d’un montant de 889,72 euros est versée autant de fois que
d’enfants à naître. De même, il est versé autant d’Ab (177,95 euros par
mois jusqu’aux 3 ans de l’enfant) que d’enfants nés du même accouchement.
En cas de recours à une assistante maternelle ou une garde à domicile,
le Cmg offre une prise en charge d’une partie de la rémunération de
la personne salariée et des cotisations sociales : celle-ci est par famille
dans le cas de garde à domicile et par enfant dans le cas d’assistante
maternelle. En cas de cessation d’activité, le Clca à taux plein est de
374,17 euros par mois si on touche l’Ab ou de 552,11 euros par mois.
En cas d’activité à temps partiel, le Clca est de 241,88 ou 139,53 euros
par mois suivant le temps de travail (419,83 ou 317,48 euros si on ne
touche pas l’Ab). Pour les familles d’au moins deux enfants, le Clca peut
être versé jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. En cas de
naissances triples, les parents peuvent bénéficier du versement du Clca
jusqu’aux 6 ans des enfants.
S’agissant des crèches collectives, les naissances multiples font souvent
partie des critères d’attribution de places : les familles concernées peuvent
ainsi avoir un accès plus large à ce type de mode de garde.
Les familles avec des enfants issus de naissances multiples peuvent
également bénéficier d’heures d’aide à domicile (dispositif d’action sociale).
Une circulaire de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf)
de mai 2010 préconise une durée de prise en charge adaptée pour la
famille. Ainsi, pour des interventions destinées à soutenir la cellule familiale
en raison de difficultés organisationnelles et matérielles, la durée de
prise en charge est à cents heures par enfant né, par période de six mois
par enfant. Par exemple, dans une famille accueillant des triplés, la durée
maximum d’intervention sera égale à trois cents heures sur une période de
dix-huit mois. Il est en outre possible, à titre exceptionnel, d’accorder une
prolongation de cents heures, si la famille comprend trois enfants âgés de
moins de 10 ans après la naissance multiple.

Quelle est la durée légale du congé de maternité en cas de naissances multiples ?
Jumeaux, triplés : quelles aides ?

Jumeaux, triplés : des aides financières en plus

À l’aide! J’attends des jumeaux ou des triplés! (au canada)

Les aides et les prestations spécifiques (jumeauxet+)
Le congé de maternité pour une grossesse gémellaire
CAF... toutes les Caisses d'Allocations Familiales disposent de fonds pour aider les familles au titre de l'Action Sociale. Il est important de noter que chaque CAF est totalement autonome, gère librement ses fonds et qu'elle n'est tenue à aucune obligation envers qui que ce soit. La CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) envoie des circulaires pour attirer l'attention des CAF sur certains sujets. C'est pourquoi, beaucoup de CAF n'ont pas établi de mesures spécifiques pour les naissances multiples. Elles étudient au cas par cas les dossiers, ceci à cause du faible nombre de dossiers rencontrés par chaque caisse. D'un département à l'autre, et même d'une caisse à l'autre, les mesures prises en faveur des familles à naissances multiples sont différentes.
Multiples, question chiffres...

Article en ligne...
Le boom des jumeaux
Delphine de Mallevoüe 14/05/2009 Le figaro.fr
Sur les quelque 800 000 accouchements annuels en France, 12 000 à 13 000 concernent des jumeaux. Crédits photo : AP
En trente ans, les grossesses gémellaires ont augmenté de 80 %. Les familles de «multiples» demandent aux pouvoirs publicsde mieux prendreen compte le phénomène.
Depuis les années 1970, les naissances gémellaires ont augmenté de 80 % en France. Un «jumeaux boom», selon Gilles Pison, directeur de recherches à l'Ined (1). L'expression ne serait pas trop forte, selon lui, pour décrire ce phénomène qui, autrefois réduit à 0,9 % des naissances, dépasse aujourd'hui 1,6 %. Ainsi, sur les quelque 800 000 accouchements annuels, 12 000 à 13 000 concernent des jumeaux. Ce «quasi-doublement» en trente ans, observe Gilles Pison, s'est également produit dans les autres pays développés.
Deux facteurs l'expliquent. D'abord, le retard des maternités. Physiologiquement, les chances d'une grossesse gémellaire augmentent avec l'âge. Or, en France, l'âge moyen au premier enfant est passé de 27 ans à presque 30 ans. Enfin, le développement des traitements pour lutter contre la stérilité - les fécondations in vitro, mais aussi les stimulations hormonales - a fait exploser les chiffres. Il expliquerait les deux tiers de la hausse, les maternités tardives en expliquant un tiers. Les naissances triples, elles, sont toujours aussi rares (198 en 2007).
Outre les conséquences matérielles pour un nombre de familles de moins en moins négligeable, ce phénomène a un enjeu en matière de santé publique. Alors qu'elle semblait acquise sur ces dernières décennies, «la baisse de la mortalité infantile se trouve ralentie par la hausse de la fréquence des naissances multiples », alerte Gilles Pison, qui rappelle que les jumeaux sont quatre à cinq fois plus exposés à un décès à la naissance qu'un enfant né unique. Jusqu'alors, la tendance voulait que 3,6 nourrissons sur 1 000 meurent avant un an (selon les chiffres de 2008), au lieu de 10 sur 1 000 en 1980 et 52 sur 1 000 en 1950.
Un impact fort sur les familles
Cette situation ne manque pas de faire réagir les institutions familiales et les associations de parents, qui s'étonnent du contraste entre le nombre croissant de naissances gémellaires et le manque d'attention des pouvoirs publics. «La réalité des chiffres légitime plus que jamais nos revendications, défend Paul Jabert, vice-président de la Fédération Jumeaux et plus, qui compte quelque 97 000 familles adhérentes. L'État doit prendre en compte la spécificité de ces foyers, car si le taux de 1,6 % est anecdotique aux yeux des politiques, il est très important en termes d'impact pour les familles.»
Les dernières «victoires» du monde associatif remontent à 2002 avec l'allongement de 11 à 18 jours du congé paternité et à 1994 avec l'allongement du congé maternité (34 semaines au lieu de 26). Aujourd'hui, les revendications portent sur l'harmonisation du suivi de ces grossesses, très inégal, selon les obstétriciens, quant à la fréquence des échographies, et sur l'accueil après la naissance. Avec les problèmes de prématurité impliqués par ces grossesses, les associations demandent aussi que l'aide à domicile soit favorisée, notamment «en harmonisant les politiques de caisse d'allocations familiales, qui, aléatoirement, peuvent aussi bien accorder l'aide d'une travailleuse familiale pour 80 heures que pour 200 heures, sans conditions de ressources», déplore Paul Jabert. Enfin, les parents demandent que des places prioritaires soient réservées en crèche. «Il est anormal que nous soyons contraints de prendre un congé parental faute de place ou parce que c'est trop cher», souligne Anne, maman de jumeaux. Elle préconise aussi que «les assistantes maternelles obtiennent des dérogations pour pouvoir garder quatre enfants au lieu de trois» quand des cas de gémellité se présentent.
Pour Marie-Noëlle Himbert, coauteur du Mystère des jumeaux (2) avec Nils Tavernier, et d'un «docu-fiction» qui, dans la même veine que la célèbre Odyssée de la vie, sera diffusé en septembre sur France 3, la gémellité devrait d'autant mieux capter l'intérêt général qu'elle ne concerne pas les seuls jumeaux. «Elle est un miroir de l'humanité, selon la journaliste. Elle revêt un aspect universel qui met en jeu des champs d'exploration très variés : la science, la philosophie, la parentalité, la psychologie, la relation à l'autre, l'amour, la haine, la fraternité… Bref, la connaissance de soi.»
(1) Population et sociétés, n° 360. (2) Éditions Perrin, 2009.
416.000 jumeaux et 12.000 triplés de moins de 20 ans en France en 2009
(AFP) – 11/11/2010
PARIS — La France comptait fin 2009 environ 416.000 jumeaux et 12.000 triplés de moins de 20 ans, des naissances multiples qui n'empêchent pas le taux d'activité de leurs mères d'être similaire à celui des autres mamans, selon une étude de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publiée mercredi.
En 2009, selon l'Insee, 13.243 femmes ont accouché de jumeaux, 197 de triplés et 5 de quadruplés, rappelle la Cnaf, qui note aussi que les accouchements de jumeaux ont augmenté de 79% entre 1975 et 2009, tout en se stabilisant "ces dernières années". Les accouchements de triplés ont quant à eux atteint un pic en 1989 avant de connaître "un repli sensible".
Cette forte hausse - visible dans la plupart des pays occidentaux - était due principalement au recul de l'âge moyen des mères (autour de 30 ans aujourd'hui), qui s'accompagne d'un accroissement du risque de grossesse multiple. Autre facteur, les progrès de la procréation médicale assistée qui accroît aussi la probabilité d'enfants multiples.
Nécessairement connues des Caisses d'allocations familiales (puisqu'on touche des allocations à partir du deuxième enfant et ce jusqu'aux 20 ans de l'enfant), 210.693 familles comptaient fin 2009 au moins une naissance multiple: dans 98% des cas, il s'agit de jumeaux, dans 1,9% de triplés, dans 0,1% de quadruplés.
Au total, les Caf recensent 416.424 jumeaux, 12.093 triplés, 272 quadruplés et 10 quintuplés donnant droit à des allocations et donc ayant moins de 20 ans.
Ces familles sont plus souvent bénéficiaires du congé parental: 46,4% contre 42,6% dans les familles allocataires ayant au moins deux enfants dont un en bas âge.
En revanche, ces familles ont moins souvent recours à l'assistante maternelle et un peu plus à la garde à domicile, qui leur coûte proportionnellement moins cher.
Pour autant, "le taux d'activité des mères d'enfants multiples diffère peu de celui de l'ensemble des mères". Parmi les familles où la fratrie multiple est âgée de moins de 3 ans, près d?une mère sur deux (49,2 %) est en activité, à peine moins que celles ayant au moins deux enfants dont un âgé de moins de 3 ans (50,7 %).

Si il n'y a pas un,